INTRODUCTION

Vue d’ensemble
Le futur cadre juridique européen imposera aux autorités compétentes de recourir aux contrats de service public pour confier la fourniture de services de transport public à un opérateur. Par ailleurs, de nombreuses régions d’Europe expérimentent de nouvelles procédures de mise en concurrence (et de contractualisation) de ces services. Des pratiques innovantes voient le jour et les acteurs du marché changent et s’adaptent.

Questions abordées lors de la conférence:
Quels changements/conséquences l’entrée en vigueur du futur cadre juridique européen entraînera-t-il?
Quelles différences concrètes entre les marchés publics et les concessions?
Quels enseignements peut-on tirer des expériences passées en matière de mises en adjudication?
Quels sont les nouveaux développements (en termes de marché, mais aussi sur le plan des acteurs)?
Procédure contractuelle et types de contrat – quelles sont les recommandations des opérateurs ?

Cette conférence d’une journée est censée constituer le point de départ d’une série de séminaires plus spécifiques destinés à aborder des thèmes concrets et à permettre des échanges de vues entre professionnels