L'UITP salue l'orientation générale du Conseil européen concernant les droits des passagers dans un contexte multimodal
L’UITP se félicite de l’orientation générale adoptée par le Conseil européen, le 5 décembre 2024, concernant le projet de règlement sur les droits des passagers dans le cadre des voyages multimodaux.
Le texte final complète les règles existantes et offre une protection aux passagers en cas de correspondance manquée lors d’un changement de mode de transport.
Par ailleurs, elle tient compte des dérogations accordées dans le cadre de la réglementation de l’UE en vigueur relative aux droits des passagers dans les différents modes de transport.
Elle constitue donc une approche équilibrée pour les passagers, les Opérateurs et les autorités.
Clarté et responsabilité
Principaux aspects de l’approche générale du Conseil en matière de droits des passagers
Il est important de noter qu’il précise des éléments essentiels tels que le champ d’application des trajets concernés et le type de billets.
Le champ d’application de l’orientation générale du Conseil étant désormais pleinement conforme au cadre législatif de l’UE existant en matière de droits des passagers, celle-ci ne laisse aucune ambiguïté aux passagers et aux transporteurs, y compris à leur personnel en contact direct avec les passagers, quant aux services couverts par ce nouveau règlement.
Il est en outre expressément précisé que la responsabilité des transporteurs en cas de correspondance manquée ne s’applique que dans le cas de billets uniques multimodaux vendus dans le cadre d’accords entre transporteurs.
Les opérateurs ne sont donc responsables que des connexions dont ils ont connaissance.